Conditions d’utilisation de la Brigade d’Élite Yelp

Dernière mise à jour le 12 octobre 2023

Bienvenue ! Les présentes conditions générales (les « Conditions Élite ») régissent votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp. Tels qu’utilisés dans les présentes Conditions Élite, les termes « nous », « nos », « notre » et « Yelp » font référence à Yelp Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé à l’adresse 350 Mission Street, 10e étage, San Francisco, Californie, 94105. Le terme « Site » fait référence aux sites Web et aux applications mobiles de Yelp, et le terme « Événement Yelp » désigne un événement, une fête, un rassemblement, une promotion, un concours, un cadeau, une rencontre ou une expérience similaire organisée ou hébergée par Yelp.

REMARQUE : CES CONDITIONS ÉLITE COMPRENNENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES (VOIR SECTION 7) QUI, SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, EXIGENT QUE : (1) LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS DÉPOSEZ CONTRE YELP SOIENT RÉSOLUES PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, ET (2) VOUS RENONCIEZ À VOTRE DROIT DE MENER OU DE PARTICIPER À TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE, GROUPÉE OU REPRÉSENTATIVE.

En acceptant, en conservant ou en renouvelant votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp, vous acceptez les présentes Conditions Élite.

1. QUALIFICATIONS
Vous déclarez que vous : (a) êtes âgé d’au moins 21 ans (ou avez dépassé l’âge légal de consommation d’alcool dans votre juridiction), (b) avez le pouvoir et l’autorité requis pour accepter les présentes Conditions Élite, et (c) avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation, le Règlement relatif au Contenu et les Conditions générales événementielles de Yelp, qui sont chacun incorporés par référence comme s’ils étaient entièrement énoncés dans les présentes.

Vous devez utiliser votre vrai nom et publier une photo réelle (et clairement visible) de votre visage sur votre page de profil Yelp. En tant que membre de la Brigade d’Élite, nous attendons de vous que vous respectiez les présentes Conditions Élite et que vous fassiez preuve d’un degré élevé de de moralité et d’honnêteté sur et en dehors du Site.

Les propriétaires d’entreprise et les personnes étroitement liées à la direction ou à la propriété d’une entreprise (par ex. le conjoint ou l’associé d’un propriétaire d’entreprise, le directeur général ou le responsable des réseaux sociaux d’une entreprise, etc.) et les personnes qui travaillent pour une entreprise non admissible (tel que défini ci-dessous) ne peuvent pas rejoindre la Brigade d’Élite Yelp. Si vous appartenez actuellement ou à l’avenir à l’une de ces catégories et que vous n’êtes donc pas éligible pour être membre de la Brigade d’Élite Yelp, vous devez nous en informer immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse feedback@yelp.com. Une « Entreprise non éligible » inclut toute entreprise qui exploite ou propose des produits, des fonctionnalités, des services ou des plates-formes de recherche locale ou d’avis locaux, ainsi que toute entreprise de gestion de la réputation ou de gestion des avis. Yelp se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un emploi particulier est considéré comme étant au service d’une entreprise non éligible ou si une entreprise particulière est considérée comme une entreprise non éligible.

2. AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Vous reconnaissez et acceptez que :

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Site ;
Vos avis et autres contributions ne sont pas soumis au nom ou sous la direction de Yelp ou
de quiconque ;
Vous ne publierez pas d’avis suite à une sollicitation par une entreprise ;
Vous ne solliciterez pas (c.-à-d. ne demanderez pas à d’autres utilisateurs de Yelp de publier) des avis sur une entreprise ;
Vous n’accepterez aucune forme de rémunération (par ex. des biens ou services gratuits, des réductions, des cartes-cadeaux, des participations à des concours ou toute autre incitation) en échange de la publication d’un avis sur le Site ; et
Vous n’offrirez ni n’accepterez aucune rémunération pour supprimer ou modifier les avis que vous avez publiés sur le Site.

Accepter toute forme de rémunération en échange de la publication d’un avis sur le site est interdit par les Conditions d’utilisation de Yelp et entraînera la révocation. de votre statut Élite, la fermeture de votre compte Yelp et/ou potentiellement d’autres répercussions.

3. ÉVÉNEMENTS YELP
En assistant ou en participant à un Événement Yelp, vous acceptez de respecter les Conditions générales événementielles de Yelp.

Étant donné que les Événements Yelp offrent généralement un accès gratuit et/ou spécial à des biens, des services et des expériences aux invités de l’événement, il est interdit aux invités de publier des avis, des photos ou d’autres contenus liés à l’Événement Yelp sur la page Yelp d’une entreprise participante. Les invités sont invités à la place à publier ce contenu sur la page Yelp distincte créée spécifiquement pour l’Événement Yelp.

4. PHOTOS ET VIDÉO
Yelp et ses sponsors et fournisseurs d’événements créent parfois des photos et des vidéos (« Contenus multimédia ») lors d’événements Yelp, puis utilisent ultérieurement les Contenus multimédia à des fins promotionnelles. Si vous assistez à un événement Yelp, vous pouvez apparaître dans ces Contenus multimédia et votre participation constitue votre consentement à une telle utilisation de ces derniers. De même, si vous créez votre propre Contenu multimédia lors d’un événement Yelp et que vous nous le fournissez, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, libre de droits, cessible, permettant l’octroi d’une sous-licence et transférable d’utiliser ce Contenu multimédia, et déclarez en outre que tous les participants qui apparaissent dans vos Contenus multimédia ont consenti à une telle utilisation. Dans la mesure où toute personne qui apparaît dans vos Contenus multimédia est âgée de moins de 18 ans, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement du parent et/ou du tuteur légal de cette personne pour fournir les Contenus multimédia à Yelp et pour leur utilisation par Yelp ainsi que ses fournisseurs et commanditaires d’événements, comme énoncé dans cet alinéa.

5. ACCEPTATION DU RISQUE, DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION
(a) Acceptation du risque. Des accidents ou d’autres incidents sont susceptibles de survenir tout au long de votre adhésion et de votre participation à la Brigade d’Élite Yelp, y compris lors des événements Yelp. Nous vous demandons de faire de votre mieux pour contribuer à limiter la possibilité de blessure à vous ou à toute autre personne. Vous acceptez d’étudier soigneusement les risques inhérents à toute activité à laquelle vous choisissez de participer et de prendre des précautions raisonnables avant de choisir d’assister à un événement ou de participer à toute activité liée à la Brigade d’Élite Yelp. Par exemple, vous devez vous assurer que vous êtes en bonne santé physique avant de participer à toute activité physique lors d’un événement Yelp, et vous devez toujours boire de manière responsable étant donné les risques associés à la consommation d’alcool et à la participation à des activités lorsque vos facultés de discernement sont potentiellement altérées. Notez également que d’autres membres de la Brigade d’Élite et/ou invités de l’événement Yelp peuvent eux-mêmes créer un risque vous concernant malgré leurs meilleures intentions. De plus, vous comprenez qu’en plus des Événements Yelp, vous pouvez de temps à autre être invité à participer à des événements organisés par d’autres membres de la Brigade d’Élite Yelp ou d’autres utilisateurs de Yelp, mais qui ne sont pas organisés ou hébergés par Yelp. Si vous choisissez d’assister à de tels événements non-Yelp, vous comprenez que Yelp n’est pas responsable des blessures ou des accidents que vous pourriez subir.

Vous comprenez que votre présence et votre participation aux événements Yelp et/ou non-Yelp sont volontaires, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute blessure en résultant dans toute la mesure permise par la loi applicable.

(b) Décharge de responsabilité. Par la présente, vous (pour vous-même, vos héritiers, représentants personnels ou bénéficiaires, et toute autre personne susceptible de déposer une réclamation en votre nom) acquittez, renoncez, déchargez et vous engagez à ne pas poursuivre Yelp ni ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, partenaires, actionnaires, membres, agents, employés, fournisseurs, commanditaires et bénévoles respectifs pour toutes réclamations, demandes, causes d’action, dommages, pertes ou dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires raisonnables d’avocat) susceptibles de découler, de résulter ou de se rapporter de quelque manière que ce soit à votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp, sauf, bien sûr, en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

(c) Exonération. Vous acceptez d’exonérer et de dégager de toute responsabilité Yelp, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants concernant toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilité ainsi que tous frais et dépenses de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice) découlant de ou liés à votre négligence ou à votre faute insouciante ou volontaire en relation avec votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp ou à votre participation à des événements.

6. RÉSILIATION
Bien que nous espérions ne pas le faire, Yelp peut résilier votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp et/ou interdire votre participation à tout événement Yelp à tout moment si vous ne respectez pas les présentes Conditions Élite, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Vous pouvez résilier votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp et votre acceptation des présentes Conditions Élite à tout moment en envoyant un préavis à feedback@yelp.com. En cas de résiliation, que ce soit par vous ou par nous, les sections 4 à 9 des présentes Conditions Élite resteront pleinement en vigueur.

7. ARBITRAGE, LITIGES ET CHOIX DE LA LÉGISLATION
(a) Arbitrage. SAUF TEL QUE DÉCRIT AU PARAGRAPHE (B) CI-DESSOUS, TOUTE RÉCLAMATION, CAUSE D’ACTION, DEMANDE DE RÉPARATION OU TOUT LITIGE QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE VOUS ET YELP DOIT ÊTRE RÉSOLU PAR ARBITRAGE DE FAÇON INDIVIDUELLE ; VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE CHACUN PEUT MENER OU PARTICIPER À DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT EN NOS CAPACITÉS INDIVIDUELLES RESPECTIVES, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE RECOURS DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. À MOINS QUE VOUS ET YELP N’EN CONVENIEZ AUTREMENT, L’ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER NI RÉUNIR LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES QUI PEUVENT SE TROUVER DANS UNE SITUATION SIMILAIRE, ET NE PEUT AUTREMENT PRÉSIDER AUCUNE FORME DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS ET YELP RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

(b) Exceptions. Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions Élite, (a) les réclamations déposées par vous ou Yelp qui pourraient être portées devant une cour des petites créances, si les règles de cette cour le permettent, ou (b) les réclamations liées à la propriété intellectuelle (comme les droits d’auteur et les marques déposées) ne sont pas soumises à un arbitrage et peuvent être présentées devant les tribunaux. Vous ou Yelp pouvez demander réparation pour des réclamations non arbitrables devant n’importe quelle cour des petites créances de la juridiction compétente. Toutes les autres réclamations non arbitrables sont soumises à la compétence exclusive et au lieu exclusif des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de plaider de telles réclamations. Toute question relative à la portée et au caractère exécutoire de la disposition d’arbitrage sera résolue par l’arbitre. Si une réclamation ne peut pas être arbitrée conformément à la présente disposition, alors seule cette réclamation peut être portée devant le tribunal et toutes les autres réclamations restent soumises à l’arbitrage.

(c) Règlement et forum d’arbitrage. L’arbitrage sera géré par l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément à ses Règles d’arbitrage de consommation alors en vigueur. Pour plus d’informations, accédez au site Web www.adr.org. L’arbitrage peut être mené en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre peut vous accorder des dommages-intérêts individuellement comme le ferait un tribunal, y compris avec une mesure déclaratoire ou par voie d’injonction, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre réclamation individuelle. L’arbitre n’aura pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit, et la sentence pourra être annulée ou corrigée par le biais d’un contrôle judiciaire par un tribunal compétent en vertu de la California Arbitration Act (Loi sur les arbitrages de Californie) pour une telle erreur. À moins que l’arbitre ne considère que l’arbitrage soit frivole ou fondé sur des motifs déplacés, Yelp paiera tous les frais et dépenses de dépôt, relatifs à l’AAA et d’arbitre. Nous renonçons à tout droit de demander une indemnisation des honoraires et frais d’avocat dans le cadre de tout arbitrage non frivole entre vous et nous.

(d) Choix de la législation. La loi californienne régira les présentes Conditions Élite (dans la mesure où elle n’est pas préemptée par ou incompatible avec la loi fédérale) sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

8. TRADUCTIONS
Bien que nous puissions traduire ces Conditions Élite dans d’autres langues pour votre commodité, toute incohérence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version anglaise.

9. TERMES GÉNÉRAUX
Vous comprenez que faire partie de la Brigade d’Élite Yelp ne fait pas de vous un employé, un entrepreneur indépendant, un représentant ni un agent de Yelp. Vous acceptez de ne pas vous présenter en tant qu’employé, entrepreneur indépendant, représentant ni agent de Yelp. Toute incohérence entre les présentes Conditions Élite et les Conditions d’utilisation ou le Règlement relatif au Contenu sera résolu en faveur des Conditions Élite. Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de résilier la Brigade d’Élite Yelp et les présentes Conditions Élite à notre seule discrétion, à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Tout manquement de la part de Yelp à exercer ou à faire respecter tout droit ou toute disposition des Conditions Élite ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si toute disposition des Conditions Élite s’avère inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les Conditions Élite restent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires.