Conditions régissant la Brigade d’Élite Yelp

Dernière mise à jour réalisée le 12 octobre 2023

Bienvenu(e)! Les présentes conditions générales (les « Conditions générales d’Élite ») régissent votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp. Tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’Élite, les termes « nous », « notre » et « Yelp » font référence à Yelp Inc, une entreprise de l’État du Delaware dont le siège est situé au 350 Mission Street, 10e étage, San Francisco, Californie, 94105, États-Unis. Le terme « Site » désigne les sites Web et les applications mobiles de Yelp, et le terme « Événement Yelp » désigne un événement, une fête, un rassemblement, une promotion, un concours, un cadeau, une rencontre ou une expérience similaire organisée ou hébergée par Yelp.

VEUILLEZ NOTER : CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ÉLITE COMPORTENT DES DISPOSITIONS VISANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (VOIR SECTION 7) QUI, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, EXIGENT QUE : (1) LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS INTENTEZ CONTRE YELP SOIENT RÉSOLUES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, ET QUE (2) VOUS RENONCIEZ À VOTRE DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À TOUTE ACTION OU RECOURS REPRÉSENTATIF OU COLLECTIF.

En acceptant, en maintenant ou en renouvelant votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp, vous acceptez les présentes conditions générales d’Élite.

1. QUALIFICATIONS
Vous déclarez que vous : (a) avez au moins 21 ans (ou d’une autre manière l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre juridiction), (b) avez le pouvoir et l’autorité nécessaires pour souscrire aux présentes conditions générales d’Élite, et (c) avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation de Yelp, les Lignes directrices régissant le contenu et les Conditions générales relatives aux événements qui sont toutes incorporés par référence comme si elles étaient entièrement énoncées dans les présentes.

Vous devez utiliser votre vrai nom et publier une photo réelle (et claire) de votre visage sur votre page de profil Yelp. En tant que membre de la Brigade d’Élite, nous nous attendons à ce que vous respectiez les présentes Conditions générales d’Élite et que vous mainteniez des normes élevées de décence et d’honnêteté sur le site et en dehors de celui-ci.

Les propriétaires d’entreprise et les personnes étroitement liées à la gestion ou à la propriété d’une entreprise (p. ex., le conjoint ou le partenaire d’un propriétaire d’entreprise, le directeur général ou le gestionnaire des médias sociaux d’une entreprise, etc.) et les personnes qui travaillent pour une Entreprise non éligible (telle que définie ci-dessous) ne peuvent pas rejoindre la Brigade d’Élite Yelp. Si vous relevez actuellement ou à l’avenir de l’une de ces catégories et que vous n’avez donc pas le droit d’être membre de la Brigade d’Élite Yelp, vous êtes tenu(e) de nous en informer immédiatement en envoyant un courriel à l’adresse suivante feedback@yelp.com. Une « entreprise non éligible » comprend toute entreprise qui exploite ou offre des produits, des fonctions, des services ou des plateformes de recherche locale ou d’évaluation locale, ainsi que toute entreprise de gestion de la réputation ou de gestion des évaluations. Yelp se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un travail particulier peut être considéré comme un travail pour une Entreprise non éligible ou si une entreprise particulière peut être considérée comme une Entreprise non éligible.

2. ÉVALUATIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Vous reconnaissez et acceptez que :

Vous êtes seul(e) responsable de ce que vous publiez sur le Site;
Vos commentaires et autres contributions ne sont pas soumis au nom ou à la demande de Yelp ou de qui que ce soit d’autre;
Vous ne publierez pas d’évaluations à la suite d’une sollicitation de la part d’une entreprise;
Vous ne solliciterez pas (c.-à-d., demander à d’autres utilisateurs de Yelp de publier) des évaluations pour quelque entreprise que ce soit;
Vous n’accepterez aucune forme de compensation (p. ex., des biens ou des services gratuits, des remises, des cartes-cadeaux, des participations à des concours ou toute autre incitation) en échange de la publication d’une évaluation sur le site; et
Vous n’offrirez ni n’accepterez de compensation pour retirer ou modifier les évaluations que vous avez publiées sur le Site.

L’acceptation de toute forme de compensation en échange de la publication d’une évaluation sur le Site est interdite par les Conditions d’utilisation de Yelp et entraînera la révocation de votre statut Élite, la fermeture de votre compte Yelp et/ou d’autres répercussions éventuelles.

3. ÉVÉNEMENTS YELP
En assistant ou en participant à un Événement Yelp, vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de Yelp.

Étant donné que les Événements Yelp offrent généralement aux invités un accès gratuit et/ou spécial à des biens, des services et des expériences, il est interdit aux invités de publier des évaluations, des photos et d’autres contenus liés à l’Événement Yelp sur la page Yelp d’une entreprise participante. Au lieu de cela, les invités peuvent publier ce type de contenu sur la page Yelp distincte créée spécifiquement pour l’Événement Yelp.

4. PHOTOS ET VIDÉOS
Yelp et ses commanditaires et fournisseurs d’événements créent parfois des photos et des vidéos (« Médias ») lors des Événements Yelp, et utilisent ensuite lesdits Médias à des fins promotionnelles. Si vous assistez à un Événement Yelp, il se peut que vous apparaissiez dans ces Médias, et votre participation constitue votre consentement à leur utilisation de cette manière. De même, si vous créez vos propres Médias lors d’un Événement Yelp et que vous nous les fournissez, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour l’utilisation de ces Médias, et vous déclarez en outre que tous les participants qui apparaissent dans vos Médias ont consenti à une telle utilisation. Dans la mesure où une personne apparaissant dans vos Médias est âgée de moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement du parent et/ou du tuteur légal de cette personne pour fournir les Médias à Yelp et pour que Yelp et ses commanditaires et fournisseurs d’événements les utilisent comme indiqué dans le présent paragraphe.

5. ACCEPTATION DES RISQUES, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
(a) Acceptation des risques. Au cours de votre adhésion et de votre participation à la Brigade d’Élite Yelp, y compris lors d’Événements Yelp, des accidents ou d’autres choses peuvent se produire. Nous vous demandons de faire votre part pour aider à limiter la possibilité que vous ou quelqu’un d’autre puisse être blessé. Vous consentez à prendre en considération les risques liés aux activités auxquelles vous souhaitez participer et à prendre les précautions raisonnables avant d’assister à tout événement ou de participer à toute activité liée à la Brigade d’Élite Yelp. Par exemple, vous devez vous assurer d’être en bonne santé physique avant de vous engager dans une activité physique lors d’un Événement Yelp, et vous devez toujours boire de manière responsable compte tenu des risques associés à la consommation d’alcool et à la participation à des activités lorsque votre jugement peut être altéré. Notez également que les autres membres de la Brigade d’Élite et/ou les invités à un Événement Yelp peuvent eux-mêmes vous exposer à des risques malgré leurs meilleures intentions. En outre, vous comprenez qu’en plus des Événements Yelp, vous pouvez de temps à autre être invité(e) à participer à des événements organisés par d’autres membres de la Brigade d’Élite Yelp ou d’autres utilisateurs de Yelp, mais qui ne sont pas organisés ou hébergés par Yelp. Si vous choisissez d’assister à de tels événements non organisés par Yelp, vous comprenez que Yelp n’est pas responsable des blessures ou accidents que vous pourriez subir.

Vous comprenez que votre présence et participation aux Événements Yelp et/ou aux événements non organisés par Yelp est volontaire, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute blessure qui en résulterait, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

(b) Exonération de responsabilité. Vous (pour vous-même, vos héritiers, représentants personnels ou ayants droit, et toute autre personne susceptible de faire une réclamation en votre nom) libérez, renoncez, déchargez et vous engagez par la présente à ne pas poursuivre Yelp et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, partenaires, actionnaires, membres, agents, employés, vendeurs, commanditaires et bénévoles de toute réclamation, demande, cause d’action, dommage, perte ou dépense (y compris les frais de justice et les honoraires raisonnables d’avocat) qui pourrait découler, résulter ou être liée de quelque manière que ce soit à votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp, à l’exception, bien entendu, de toute négligence grossière ou mauvaise conduite délibérée de notre part.

(c) Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Yelp, ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants à l’égard de toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice) découlant de ou liés à votre négligence ou à votre mauvaise conduite insouciante ou délibérée dans le cadre de votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp ou de votre participation à des événements.

6. RÉSILIATION
Bien que nous espérions ne jamais avoir à le faire, Yelp peut résilier votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp et/ou vous interdire de participer à tout Événement Yelp à tout moment si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales d’Élite, ou pour une raison quelconque ou même sans raison, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à la Brigade d’Élite Yelp et aux présentes Conditions générales d’Élite à tout moment en envoyant un avis par courriel à l’adresse suivante feedback@yelp.com. En cas de résiliation, que ce soit par vous ou par nous, les Sections 4 à 9 des présentes Conditions générales d’Élite demeureront pleinement applicables.

7. ARBITRAGE, LITIGES ET CHOIX DU DROIT APPLICABLE
(a) Arbitrage. SAUF DANS LES CAS DÉCRITS AU PARAGRAPHE (B) CI-DESSOUS, TOUTE RÉCLAMATION, CAUSE D’ACTION, DEMANDE DE RÉPARATION OU CONTESTATION POUVANT SURVENIR ENTRE VOUS ET YELP DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN PEUT INTENTER OU PARTICIPER À DES RÉCLAMATIONS À L’ÉGARD DE L’AUTRE UNIQUEMENT EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE RESPECTIVE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUT PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF OU RECOURS REPRÉSENTATIF. SAUF ACCORD CONTRAIRE ENTRE VOUS ET YELP, L’ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER OU REGROUPER LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES POUVANT SE TROUVER DANS UNE SITUATION SIMILAIRE, ET NE PEUT PAS PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME DE RECOURS REPRÉSENTATIF OU RECOURS COLLECTIF. VOUS ET YELP RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

(b) Exceptions. Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions générales d’Élite, les réclamations déposées par vous ou Yelp qui pourraient être portées devant un tribunal des petites créances, si les règles de ce tribunal le permettent, ou (b) les plaintes liées à la propriété intellectuelle (comme les droits d’auteur et les marques commerciales) ne sont pas soumises à l’arbitrage et peuvent être portées devant un tribunal. Vous ou Yelp pouvez demander réparation pour des réclamations non arbitrables auprès d’un tribunal des petites créances compétent. Toutes les autres réclamations non arbitrables sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, aux États-Unis, et vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux dans le cadre de l’instruction de ces réclamations. Toute question relative à la portée et à l’applicabilité de la clause d’arbitrage sera résolue par l’arbitre. Si une réclamation ne peut être arbitrée conformément à la présente disposition, seule cette réclamation peut être portée devant les tribunaux et toutes les autres réclamations restent soumises à l’arbitrage.

(c) Règles d’arbitrage et forum. L’arbitrage est administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d’arbitrage pour les consommateurs alors en vigueur. Pour plus d’informations, visitez le site www.adr.org. L’arbitrage peut être effectué en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre peut vous accorder des dommages-intérêts à titre individuel comme pourrait le faire un tribunal, y compris à travers des redressements déclaratoires ou par voie d’injonction, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour régler votre réclamation individuelle. L’arbitre n’aura pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit, et la sentence peut être annulée ou corrigée par le biais d’un contrôle judiciaire effectué par un tribunal compétent en vertu de la Loi californienne sur l’arbitrage (California Arbitration Act) pour toute erreur de ce type. Sauf si l’arbitre estime que l’arbitrage était frivole ou son motif inapproprié, Yelp règlera la totalité des frais de dossier ainsi que les honoraires de l’AAA et de l’arbitre Nous renonçons à tout droit de demander l’octroi d’honoraires et de frais d’avocats dans le cadre d’un arbitrage non frivole entre vous et nous.

(d) Choix du droit applicable Le droit californien régit les présentes Conditions générales d’Élite (dans la mesure où elles n’empiètent pas sur ou ne sont pas incompatibles avec la loi fédérale), nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale.

8. TRADUCTIONS
Bien que nous puissions traduire les présentes Conditions générales d’Élite dans d’autres langues pour votre commodité, toute incohérence entre les différentes versions sera résolue en faveur de la version anglaise.

9. MODALITÉS GÉNÉRALES
Vous comprenez que le fait de faire partie de la Brigade d’Élite Yelp ne fait pas de vous un(e) employé(e), un(e) entrepreneur(euse) indépendant(e), un(e) représentant(e) ou un(e) agent(e) de Yelp. Vous acceptez de ne pas vous représenter en tant qu’employé(e), entrepreneur(euse) indépendant(e), représentant(e) ou agent(e) de Yelp. Toute incohérence entre les présentes Conditions générales d’Élite et les Conditions d’utilisation de Yelp ou les Lignes directrices régissant le contenu sera résolue en faveur des Conditions générales d’Élite. Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou d’interrompre la Brigade d’Élite Yelp et les présentes Conditions générales d’Élite à notre seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité. Tout manquement de la part de Yelp à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des Conditions générales d’Élite ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions générales d’Élite est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions générales d’Élite demeurent pleinement en vigueur, de plein effet et exécutoire.

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